Transport : 3 à 8 mois de prison pour incitation à la grève illégale
Jeudi, 15 Janvier 2015 23:29

Une série de mesures ont été annoncées ce jeudi 15 janvier par le ministre du Transport, Chiheb Ben Ahmed lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Younbaii, et le ministre auprès du chef du gouvernement chargé du suivi et de la coordination des dossiers économiques Nidhal Ouerfelli. L’objectif étant de limiter les répercussions négatives de la grève ouverte et sans préavis exécutée par les agents du transport.

  • Autoriser les conducteurs titulaires d'un permis de Taxi collectif à desservir toutes les lignes du Grand-Tunis et à ne pas se limiter au secteur géographique fixé pour ce type de permis.
  • Réquisitionner les bus appartenant aux établissements publics pour assurer le transport des élèves et étudiants disposant d'un titre de transport scolaire ou universitaire.
  • Conclure des accords avec des sociétés privées (agences de voyages et autres) pour assurer les dessertes Oued Ellil, Mornaguia, Kalaat Landlous, Sidi Thabet, Mhamdia avec application des tarifs adoptés par les sociétés privés de transport.
  • Déférer le dossier des agents n'ayant pas respecté l'ordre de réquisition au Parquet conformément à l'article 390 du code de travail.
  • Appliquer les dispositions de l'article 388 du Code de Travail qui prévoit que quiconque incite à la poursuite d'une grève illégale est passible d'une peine de 3 à 8 mois de prison et d'une amende de 100 à 500 dinars.

Dans une déclaration à la presse, le porte-parole de la Présidence du gouvernement, Nidhal Ouerfelli, a indiqué que la proposition de la mobilisation des membres de l'armée nationale pour mettre fin à cette grève a été finalement écartée. Au vu des circonstances sécuritaires actuelles, l’armée nationale a en effet d’autres priorités, à savoir la protection des Tunisiens et la défense de l'intégrité territoriale du pays contre toutes les menaces qui le guettent. L'Union générale tunisienne du Travail est appelée à respecter la loi, a-t-il dit, affirmant que le gouvernement est attaché au dialogue, mais aussi à la suspension de la grève et à la reprise du travail dans les sociétés de transport en grève.

Transport : 3 à 8 mois de prison pour incitation à la grève illégale
 

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