Moins d’impôts sur les sociétés tunisiennes
Samedi, 28 Décembre 2013 20:11

L’impôt sur les sociétés est officiellement passé de 30% à 25%. L'article 18 de la Loi de Finance 2014 a été adopté en ce sens, par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), dans la soirée du vendredi 27 décembre en séance plénière. L’impôt sur les dividendes distribués par les sociétés a également baissé, passant de 7 à 5%, comme le stipulera désormais l'article 19. L’article de loi entrera en vigueur à partir de 2015.

De même, les nouvelles entreprises créées dans le secteur industriel, seront exonérées d'impôts durant 5 ans, à la suite de l'adoption de l'article 20 de la loi de finances.
L'article 31 relatif à l'exonération des entreprises actives dans le secteur culturel de la TVA (théâtre, musique, littérature..) à l'exception du cinéma, a été, aussi, adopté à 100 voix pour. Le ministre des finances a précisé, à ce niveau, que le budget alloué au ministère de la culture a évolué de 18%, ce qui constitue la plus importante progression au niveau du budget de l'Etat pour l'exercice 2014.

A noter cependant que le ministre des Finances, M. Elyes Fakhfakh, a rappelé que les recettes fiscales sont uniquement assurées par 16% des sociétés actives dans le pays, dont le nombre total s'élève à 109 mille unités. En fait, 80% des recettes fiscales sont assurées par 1% de ces entreprises.
 D'après lui, au lieu de réduire l'impôt, il aurait plutôt fallu pallier aux défaillances constatées au niveau de l'environnement de l'investissement en Tunisie, à l'instar des prestations portuaires qui ont besoin d'être améliorées.

Moins d’impôts sur les sociétés tunisiennes
 

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