Huis clos à l’ANC contre transparence
Jeudi, 08 Mai 2014 14:09

Al Bawsala exprime son extrême préoccupation quant à la possibilité de la tenue d’une séance plénière à huis clos au sein de l’Assemblée Nationale Constituante pour examiner les deux motions censure adressées par un groupe d’élus à la ministre du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité nationale.

En date du 24 Avril 2014, deux motions de censure ont été déposées de la part de 81 élus, respectivement, contre la ministre du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité nationale. Ces deux motions concernent « la décision émanant dernièrement de la part du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé de la sécurité nationale, autorisant l’entrée à un groupe d’individus de nationalité israélienne au territoire tunisien et leur accueil de la part de la ministre du tourisme ». Les élus signataires des deux motions de censure ont considéré que « cette décision représente une infraction des dispositions de la constitution et une forme de normalisation avec l’entité sioniste, un Etat de colonisation et d’occupation », ce qui a nécessité d’adresser les deux motions aux ministres concernés.

Suite au dépôt de ces motions, le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a reçu une correspondance de la part de la présidence du gouvernement demandant la tenue de la séance plénière relative à l’examen des deux motions à huis clos. Le bureau de l’assemblée a tenu une réunion en présence des présidents de blocs ainsi que les représentants des groupes pour statuer sur cette demande, et il a été convenu qu’un vote aura lieu en début de la séance plénière le vendredi 09 Mai 2014 pour décider du huis clos.

Malgré la possibilité prévue par le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante de tenir une séance plénière à huis clos, et ce en vertu de son article 78, toutefois, cette approche est contraire au principe de transparence et au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information, conformément à l’article 32 de la constitution.

En se référant à la constitution, et plus précisément, à son article 49, il n’est possible de limiter le droit du citoyen d’accéder à l’information que « par une nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique ».

Al Bawsala fait part de sa compréhension quant à la possibilité de tenir des séances plénières fermées dans des cas extrêmes tels que mentionnés à l’article 49 de la constitution. Cependant, il est nécessaire de noter que les deux motions de censure n’abordent aucun de ces cas, et que la limitation du droit du citoyen d’accéder à l’information dans ce cas de figure est sans nécessité constitutionnelle.

Al Bawsala rappelle également, qu’en date du 16 Avril 2013, l’Assemblée Nationale Constituante a tenu une séance plénière pour examiner une motion de censure adressée à la ministre de la femme de l’époque, et une mesure pareille n’as pas été prise.

Par ailleurs, la présentation d’une motion de censure contre un membre du gouvernement de la part de l’Assemblée Nationale Constituante est considérée comme une affaire d’ordre public, ce qui exige de permettre au citoyen de suivre le débat et de prendre connaissance des raisons relatives à ces mesures, ainsi que les réponses des ministres concernés, comme il a été le cas avec la motion de censure à l’encontre de la ministre de la femme l’année précédente.

De ce point, Al Bawsala exprime sa crainte quant à l’utilisation des questions sécuritaires comme  prétexte pour justifier l’opacité de certaines séances plénières, et rappelle l’Assemblée Nationale Constituante qu’elle est en mesure de programmer une séance plénière fermée pour examiner les points relatifs à la sécurité nationale, indépendamment de la séance programmée concernant les deux motions de censure.

En attendant le vote relatif à la tenue de la séance plénière à huis clos, et ce en début de la séance prévue le vendredi 09 Mai 2914, Al Bawsala recommande d’éviter autant que possible ce genre de mesures. Elle appelle également les élus à voter contre la tenue de la séance plénière à huis clos en respect au droit constitutionnel du citoyen d’accéder à l’information en vertu de l’article 32 de la constitution et en consécration du principe de la transparence.

Communiqué

Huis clos à l’ANC contre transparence