Tribune. Pour l’essayiste et écrivain Ridha Ben Slama, «A partir du 23 octobre prochain, il n’y aura plus de légitimité ni pour la constituante, ni pour le gouvernement ni pour le président de la république. Ils sont tous provisoires. Tous ont un mandat d’une année non renouvelable qui se termine à cette date». Mais… Comment éviter un vide institutionnel ?  Voici son analyse de la situation.

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Hormis les partisans zélés des différentes composantes de la Troïka, de plus en plus de Tunisiens se rendent bien compte que cet attelage manié par des novices n’est pas le harnachement approprié pour les conduire à destination : une constitution pérenne, consacrant  les objectifs de la révolution de liberté, de dignité et de progrès, suivie d'élections libres, transparentes et crédibles.

Prenez n’importe quel problème urgentissime, n’importe quel domaine vous serez forcé de constater que ceux qui sont aux commandes ont échoué et que la situation n’a fait qu’empirer depuis la première transition. Tous les citoyens connaissent bien les détails de ce bilan et les subissent chaque jour : menaces sur la sécurité des personnes et des biens, menaces sur les libertés fondamentales, pressions continues sur les médias, menaces sur les quelques acquis de la société civile, menaces même sur des besoins essentiels comme l’eau et l’électricité et j’en passe… A la question « qu’est ce qui s’est amélioré depuis l’arrivée de la troïka conduite par Ennadha », on pourrait chercher indéfiniment une autre réponse que « rien ». Également, « en quoi son action durant dix mois a répondu aux attentes des Tunisiens ? », rien non plus. Finalement, tout ce qu’Ennahdha a touché s’est transformé en plomb !

Le comble, c’est que la cause de cette situation n’est pas seulement un manque d’expérience, qui aurait pu être pardonné, mais les manœuvres, les finasseries et les arrière-pensées qui se trahissent à travers des actes avérés. Le Tunisien qui voudrait tellement « parfaire » sa dignité retrouvée, se sent floué, berné, humilié par une confrérie de pieds-nickelés. Le doute sur les desseins autocratiques du parti Ennahdha n’est donc plus possible.

Tout le monde s’est bien rendu compte aussi que ce ne sont pas les « mérites » d’Ennahdha qui lui ont permis de récolter les 34% de voix et ramasser les 41% de sièges (des 50% d'électeurs) lors des élections du 23 octobre 2011. C’est une conjonction de faits qui se sont combinés, dont la prolifération et la fragmentation des listes électorales, la pléthore de partis politiques nouveaux et méconnus des électeurs potentiels, la complaisance curieuse, pour ne pas dire la connivence, vis-à-vis des différentes transgressions qui ont jalonnées la campagne électorale (sources de financement, achat de voix, etc…).

Même si beaucoup de Tunisiens avaient émis des réserves sur cette alliance équivoque de la troïka et sur l’instrumentalisation de la religion par un parti politique, ils escomptaient de la part de ceux qui composent actuellement la majorité à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) un comportement loyal et responsable attesté par une gestion apaisée au cours de cette année de transition, comme convenu et proclamé. Le contraire a été constaté. Les ratés de l’ANC s'expliquent principalement par un refus de légaliser la commission des experts et de recourir à ses conseils, pour corriger les errances de la méthode actuelle. On rappellera à cet égard que Yadh Ben Achour, président de la Haute instance pour la Réalisation des objectifs de la Révolution, a annoncé la suspension définitive des activités de la Commission des Experts, le 27 août 2012. Les raisons de cet abandon sont dues au refus des trois présidents d’instaurer un nouveau cadre légal à la Commission des Experts. Résultat : un projet de constitution plus que bancal et beaucoup de temps perdu.

On se trouve aujourd'hui dans l'obligation de rappeler que ce gouvernement transitoire est en fait chargé des affaires courantes pour une seule année. C'est à dire qu'il doit exercer le pouvoir avec des compétences limitées pour prendre les décisions quotidiennes qui ne souffrent pas de retard et qui sont nécessaires au fonctionnement ininterrompu du service public, traiter les affaires urgentes pour éviter de faire courir à l’État et aux citoyens, à la vie économique et sociale du pays de très graves dangers. Naturellement, ce type de gouvernement ne doit pas prendre d’initiatives politiques importantes qui pourraient ensuite engager durablement la ligne politique du futur cabinet ^[ qui sera issu des prochaines élections et ne peut couvrir des choix politiques nouveaux ou modifier la nature des relations avec les Etats partenaires.

Aussi, ce qui est exigé concrètement, outre la rédaction de la nouvelle constitution, ce sont des dispositions et des mesures immédiates pour :

• Assurer le fonctionnement du service public et garantir la sécurité des biens et des personnes.
• Garantir les libertés fondamentales sans réserve (mettre fin à la censure, à la répression, à la délation, à la torture, à la police politique, au quadrillage policier de la société…).
• Clore le dossier des martyrs et des blessés de la Révolution en procédant aux réparations.
• Concevoir des mécanismes pour réduire le chômage surtout chez les jeunes diplômés.
• Préparer les bases d'une justice indépendante.
• Mettre en place la justice transitionnelle avec ses différents volets.
• Ébaucher un rééquilibrage entre les régions et donner des signes forts dans cette direction.
• Mettre un terme ou du moins fortement ralentir la paupérisation croissante de la population en ces temps de crise économique.
• Protéger le pays de toutes velléités de tutelle étrangère et d'ingérence.

Malheureusement, on a assisté tout au long de ces dix mois à un traitement déplorable de ces différentes fonctions. Ce fiasco patent a été ponctué par une succession de déclarations inquiétantes, de brutalités récidivées injustifiables de la part de ceux qui sont censés protéger les citoyens, d'agressions inouïes qui prennent plus d’ampleur chaque jour, perpétrées par un ramassis de voyous hirsutes bénéficiant de l’impunité, car employés en sous-main pour commettre ces ratonnades, d’un wahhabisme rampant disposant de moyens financiers obscurs, d’une course effrénée pour opérer des nominations partisanes, des cas de népotisme et de clientélisme patents, des sournoiseries et des simagrées pour retarder les échéances capitales. Même les "alliés-supplétifs" du parti Ennahdha ont fini par dénoncer cet empressement à renouer avec le système déchu !

Bref, cette dérive regrettable du processus post-révolutionnaire exige un réajustement aux niveaux des priorités, des méthodes et des procédés employés. Deux problématiques urgentes s'imposent au pays : la fin de légitimité des pouvoirs en place et la recherche d’une alternative qualifiée pour s'accorder avec les objectifs de la révolution.

1. La fin de légitimité des pouvoirs 

Il convient de rappeler le décret n° 2011-1086 du 3 Août 2011 et son article 6 qui précise : « L'assemblée nationale constituante se réunit, après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par la commission centrale de l'instance supérieure indépendante des élections, et se charge d'élaborer une constitution dans un délai maximum d'un an à compter de la date de son élection ».

Cela signifie qu’à partir de la date du 23 octobre prochain, il n’y aura plus de légitimité ni pour la constituante, ni pour le gouvernement ni pour le président de la république. Ils sont tous provisoires. Tous ont un mandat d’une année non renouvelable qui se termine à cette date.

Une tentative d’aller outre ce texte de loi, entrainerait le pays vers des dérapages incontrôlables. Déjà, quelques voix s’élèvent des rangs de la troïka pour faire une interprétation alambiquée de cet article selon leurs desiderata. Pourtant, des juristes reconnus pour leur rigueur et qui font autorité soutiennent qu’en l’absence d’un texte modifiant le décret n° 2011-1086 du 3 Août 2011 et fixant une nouvelle échéance, la légalité sera sérieusement écornée.

Pour éviter un vide institutionnel source de tous les périls, il y a lieu de réagir à un problème d’ordre politique par une solution politique en recourant au consensus. Il serait recommandé d'organiser des « Assises pour la Sauvegarde des Objectifs de la Révolution » qui rassembleraient toutes les composantes du paysage politique et social (membres de l’ANC, partis, organisations de la société civile, syndicats, compétences…) en vue de convenir des mesures à prendre pour commencer à pacifier le climat dans le pays.

Ensuite, désigner une « Commission des Sages » dont les membres seraient cooptés par les « Assises » pour superviser les travaux suivants :

• La rectification du brouillon de la Constitution avec le concours des experts
• la reconduction de l’ISIE en garantissant effectivement son caractère indépendant, qui disposerait de huit mois pour préparer l’opération des élections.
• L’élaboration du code électoral,
• La fixation de la date des élections,
• La formation d’un gouvernement restreint et de consensus composé de compétences pour assurer les affaires courantes pendant les huit mois qui précèdent les élections.

Il est évident qu’Ennahdha doit mettre en sourdine le tiers bloquant à l’ANC pour sortir de l’impasse. Même si ce pouvoir de blocage est tout à fait légal, il est inopportun dans un contexte de transition qui nécessite la recherche du consensus. D'ailleurs il ne sera plus admis dès le 24 octobre 2012 qu'une seule force puisse bloquer le processus. Les dirigeants de ce parti doivent placer l’intérêt suprême du pays au-dessus de leurs étroites préoccupations partisanes. Toute attitude contraire ne pourrait que conduire à une crise fatale et exposerait le pays à de graves dangers, parce que les Tunisiens ne sont pas prêts à accepter de bafouer la légalité, ni de subir une dictature théocratique voilée des oripeaux d'une démocratie évidée. 

2. L’alternative nécessaire

Le sujet qui hante tous les esprits, vis-à-vis de cette seconde transition troublée et  à l'issue aléatoire, est le suivant : il faut disposer d'une alternative crédible qui empêchera tout retour à la dictature.

En effet, depuis octobre 2011 « une génération spontanée » de formations politiques naquit, dont quelques-unes disparurent comme elles apparurent. Mais il reste encore une ribambelle de minuscules partis politiques qui ne se décident toujours pas à tirer les leçons de leur échec et à répondre convenablement aux aspirations des Tunisiens, pour leur offrir une alternative véritablement cohérente et surtout loyale dans sa démarche aussi bien que dans ses agissements. On assiste depuis, à des rapprochements timorés ou parasités par la querelle des ego, des concours de petites phrases, une puérile course à l’échalote pour tirer la couverture à soi, au mépris des concitoyens !

Il faut que cela cesse, car les différents acteurs de cette tragi-comédie porteront une lourde responsabilité devant l’Histoire s’ils ne se ressaisissent pas à temps.

En récapitulant ce qui préfigure pour le moment des alliances « rudimentaires », susceptibles de se confirmer, on peut estimer qu'elles seraient à même de représenter une alternative véritable, en attendant qu’elles attirent vers elles d’autres groupuscules encore en lévitation. Il y a deux agrégats qui se dessinent :

• Le "Front Populaire" qui regroupe une douzaine de partis dits de gauche avec quelques personnalités indépendantes, à savoir, le parti de l’action nationale démocrate (courant unioniste), le mouvement des patriotes démocrates, le parti du leadership arabe démocratique, le parti des travailleurs (ex POCT), le mouvement « Al-Baâth », le Mouvement « Achaab », la ligue des travailleurs de gauche, le parti de Tunisie-verte, le front populaire unioniste, les Patriotes démocrates (watad), le parti populaire pour la liberté et le progrès, le parti du militantisme progressiste.
   
• La coalition centriste et moderniste, formée par le Parti républicain (centre), Al-Massar (La Voie, gauche), Nida Tounes (l’Appel de Tunisie).

Ces ébauches constituent déjà une avancée. Toutefois, cela ne suffit pas. Il est nécessaire que ces deux assemblages acquièrent une « âme », une identité qui les distingueraient assez tôt auprès des Tunisiens par rapport aux autres acteurs de la vie politique.

Un accord électoral entre ces formations, qui conviendraient de l’essentiel à sauvegarder, est non seulement nécessaire mais aussi capital pour protéger le modèle social tunisien et lui permettre de continuer à se rénover. Puisqu’on s’est bien rendu compte, au cours de ces derniers mois, que c’est ce modèle social qui est ciblé et ouvertement menacé. Un modèle de société  fondé notamment sur des acquis progressistes, sur la tolérance, la modération, l’égalité entre citoyens et les libertés individuelles fraîchement acquises grâce à la révolution et sitôt menacées de toutes parts par les forces du conservatisme et de la régression.

Certains diront que les alliances électorales doivent se faire aussi autour du futur  modèle de développement que nous voulons bâtir. Il est certain qu’il faille façonner l'avenir en révisant profondément les fondements et les méthodes d'approche du développement. Des chantiers attendent pour transformer les structures du système actuel qui comporte de nombreuses défaillances et génère des injustices. Il faudrait réfléchir sur une approche opérante du développement susceptible d'aboutir à des progrès réels qui ne sacrifieront ni l’humain ni les libertés. Une démarche positive permettra de maîtriser le rythme et l'agencement de ce développement en harmonie avec les conditions réelles de notre pays.

Cependant, le développement économique, social, politique et culturel n’est pas simplement une question de remèdes de spécialistes, qui poursuivent des objectifs purement économiques, sans s’arrêter suffisamment sur les aspects sociaux, politiques, environnementaux et culturels. Ce n’est pas le développement qui fait la démocratie, c’est la démocratie qui fait le développement et lui assure une évolution plus saine. Il ne s’agirait donc pas d’élaborer des plans macroéconomiques, assortis de politiques budgétaires et monétaires dictées par des parties étrangères. Les effets d’entraînements de la démocratie favoriseront un développement économique sur des bases plus solides en conformité avec les aspirations des populations et dans des conditions plus respectueuses de la dignité humaine.

Mais entendons-nous bien, cette œuvre nécessite du temps pour la conduire. Il faut du temps pour l'accompagnement social et pour concevoir des mesures de croissance. Il faut engager de lourdes et profondes réformes structurelles avec des changements majeurs. Un quinquennat aura pour obligation de lancer ces mutations dans un élan commun, associant toutes les composantes de la société tunisienne.

Par conséquent, il faut commencer par préserver d’abord les premières pousses de la démocratie et le modèle social qui sont véritablement en danger. Car on ne peut s’atteler à examiner des dossiers aussi lourds que les changements à porter sur modèle de développement et à mener des transformations structurelles, alors qu’il y a de la part de ceux qui gouvernent, et entendent le rester par tous le moyens, une détermination à établir un système politique liberticide et rétrograde.

Certains esprits ingénus exigent hic et nunc de se mettre d'accord préalablement sur le futur système de développement économique. Une démarche qui consisterait à vouloir se mettre d'accord sur la manière de meubler la maison alors que le feu est en train de s'y propager. Ne mettons pas la charrue devant les bœufs et faisons preuve de bon sens. Sauvons d'abord nos libertés menacées, nos valeurs de tolérance et de modération pour rendre possible ensuite les transformations du système de développement que nous souhaitons.

Ne commettons pas les erreurs du passé en brûlant les étapes ou en sacrifiant ce qui est vital dans l'immédiat,  surtout qu'il conditionne la réalisation du nécessaire ensuite. Notamment, lorsqu'il devient visible pour tous, que ceux qui sont à l'œuvre actuellement s'échinent à asphyxier la démocratie naissante en Tunisie et à phagocyter le modèle social, tout en reconduisant un système économique néo-libéral plus sauvage et plus corrompu que jamais.

Ridha Ben Slama
Auteur de "Libertés fondamentales et mode de corruption des systèmes"- Editions Thélès- France – février 2010.

Du même auteur sur Mag14: Tunisie : L’Histoire n’avance pas à reculons