Le Centre Carter encourage l’Assemblée Nationale Constituante et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) à s’atteler aux prochaines étapes de la transition afin consolider les avancées démocratiques de la Tunisie.

“Prévoir des élections dans les meilleurs délais est important pour permettre aux nouveaux décideurs politiques de former un gouvernement et d’accorder toute leur attention aux problèmes économiques, sociaux et sécuritaires de la Tunisie », a déclaré l’ancien président américain Jimmy Carter. « Il est également essentiel que les autorités tunisiennes fournissent à l’instance électorale les ressources et le cadre juridique nécessaires à la tenue d’élections crédibles ».

Dans cette optique, le Centre encourage l’Assemblée Nationale Constituante à concentrer ses efforts immédiats sur l’adoption de la nouvelle loi électorale. Dans le même temps, le Centre appelle les autorités tunisiennes à  accorder à l’ISIE le temps et les ressources nécessaires afin de s’établir comme une institution permanente, impartiale et indépendante avant d’entamer les préparatifs des élections.

La tenue d’élections réussies sera une responsabilité partagée. L’ISIE assumera le rôle principal dans la conduite des élections, mais l’Assemblée aura également un rôle crucial à jouer afin de garantir le succès de ces élections, notamment par l’adoption d’une loi électorale complète couvrant tous les aspects du processus. Elle devrait ainsi s’efforcer de tirer les enseignements récents relatifs à la loi sur l’ISIE ainsi que ceux du scrutin de 2011 et consulter des  experts et des représentants de la société civile lors de la préparation de la loi électorale pour s’assurer que celle-ci soit claire et juridiquement solide.

Le processus électoral nécessitera également le soutien matériel, logistique et technique des ministères et autres institutions gouvernementales. Selon le choix du mode de scrutin, du cadre juridique et les efforts entrepris en matière d’inscription des électeurs, il semble peu réaliste d’envisager que des élections crédibles – et en particulier des élections parlementaires – puissent être organisées en moins de quatre à six mois après l’entrée en vigueur de la loi électorale.

La tenue des élections de 2011 a certes été un réel succès, malgré un calendrier très serré. Toutefois, les observateurs ont relevé certains problèmes, et toutes les parties prenantes au processus ont reconnu que des améliorations pourraient être apportées à ce processus. Les électeurs, les partis politiques, la société civile et les médias exigeront donc du prochain processus électoral qu’il réponde à des normes plus élevées.  L’Assemblée Constituante devrait tirer les leçons des précédentes élections afin de s’assurer que ces normes puissent être atteintes. Il incombe à toutes les parties prenantes d’aider l’ISIE à gagner la confiance du public en tant qu’organisation compétente et indépendante, capable de réguler et de mettre en œuvre des élections.

En vue de soutenir ces objectifs, le Centre Carter présente les recommandations suivantes aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante, à l’ISIE, ainsi qu’à toutes les parties au dialogue national, au gouvernement et aux partis politiques :

·         Afin de renforcer la confiance des partis politiques et autres acteurs dans le processus électoral, il convient d’accorder à l’ISIE le temps et les ressources nécessaires pour qu’elle puisse s’établir comme une institution permanente. Elle ne devrait pas être appelée à organiser des élections avant d’avoir eu le temps d’établir ses structures et organes subsidiaires.

·         La première priorité de l’Assemblée Nationale Constituante devrait être la rédaction de la nouvelle loi électorale. Suffisamment de temps et d’expertise devraient être consacrés à la rédaction de cette loi électorale afin de garantir que le cadre juridique soit clair et couvre tous les éléments permettant d’assurer des élections démocratiques et conformes aux obligations nationales et internationales de la Tunisie ainsi qu’à sa nouvelle constitution.

·         La Commission de Législation Générale de l’Assemblée – en charge de préparer une première version de loi qui sera ensuite soumise à la plénière de l’Assemblée – devrait se baser sur la loi électorale de 2011 et sur les propositions et recommandations émises par la société civile et d’autres acteurs pour élaborer le nouveau texte. 

·         L’Assemblée Constituante devrait, dans la nouvelle loi électorale de 2014, clarifier la relation entre l’ISIE et les administrations publiques afin de garantir que l’instance électorale aura pleine autorité sur le processus électoral.

·         Avant de fixer une date pour les prochaines élections, l’Assemblée devrait donner à l’ISIE la possibilité d’établir un calendrier électoral exhaustif qui prenne en considération l’échelonnement des différentes phases du processus électoral, les délais fixés par la loi électorale et la délicate tâche d’organiser des élections – potentiellement simultanées – pour mettre en place de nouvelles institutions politiques.

·         Le nouveau gouvernement devrait appuyer l’ISIE dans l’accomplissement de cette mission et lui fournir tout le soutien nécessaire pour qu’elle organise efficacement les prochaines élections, notamment en lui accordant des ressources budgétaires appropriées.

·         Pour sa part, l’ISIE devrait renforcer la confiance du public dans son indépendance et son impartialité en travaillant de manière transparente, et en octroyant aux observateurs nationaux et internationaux un accès sans entraves aux réunions et documents publics. Une alternative serait de publier les règlements électoraux ainsi que tous les autres documents pertinents sur le site web de l’ISIE dans les meilleurs délais.

·         Pour assurer une bonne compréhension de son travail par tous les acteurs, l’ISIE devrait établir une stratégie de communication dès le début du processus électoral et tenir des points presse réguliers. L’ISIE devrait également, dans la mesure du possible, prendre ses décisions par consensus.

·         L’ISIE devrait s’efforcer d’établir ses structures exécutives et administratives au plus tôt et de prendre une décision en ce qui concerne l’établissement ou non de structures régionales.

·         L’ISIE devrait consacrer les ressources appropriées et une planification adéquate pour des formations intégrant des activités relatives aux enseignements tirés du dernier scrutin, à l’attention de tous les cadres et agents électoraux, notamment au niveau régional et local.

Après avoir observé les élections de l'ANC d’octobre 2011, le Centre Carter suit le processus d’élaboration de la Constitution et les développements liés à la mise en place des cadres institutionnel et juridique pour les futures élections. Le Centre Carter évalue ces processus par rapport à la nouvelle constitution, aux lois nationales et aux obligations qui incombent à la Tunisie en vertu des traités internationaux auxquels le pays a adhéré. 

Communiqué